Condition Générale de Vente
Société Vanessa Dee
104 rue d’Aboukir 75002 Paris
Siret : 52136784700014
E-mail : aric@deethings.com
Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Vanessa Dee ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. La responsabilité de la société Vanessa Dee ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Vanessa Dee sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Vanessa Dee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Vanessa Dee confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Vanessa Dee constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Vanessa dee ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
En cas d'annulation de commande, la société Vanessa Dee réalisera un remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d'annulation de commande générés.
Clause 7 : Commande d'articles personnalisés
Dans le cas d'une commande personnalisée, un acompte de 40% doit être versé pour confirmer la commande. L'ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les articles personnalisés qui auront été réalisés. Les frais de port seront en sus.
Clause 8 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- Par PAIEMENT SECURISE CB via PAYPAL
- Par PAIMENT SECURISE via PAYPAL.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
- Par virement bancaire après validation de l'achat et demande des coordonnées bancaires à l'adresse aric@deethings.com
Clause 9 : Livraison
Les produits achetés chez Deethings.com sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vanessa Dee ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.
Pour les paiements par paypal, la commande est traitée le jour même du paiement, à l'exception des dimanches ou jours fériés, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant.
Le client doit notifier au transporteur et à Vanessa Dee toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que la société Vanessa Dee puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Vanessa dee – 104 rue d’Aboukir 75002 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée. En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.
Dans le cas d'un envoi en chronopost, si la livraison ne peut être effectuer dans le délai imparti, il sera procédé à un avoir, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit en courrier ou colis suivi, dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Vanessa Dee par virement bancaire. Un relevé d'identité bancaire doit être fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement. Dans le cas d'un retour partiel d'une commande dont le montant restant après déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d'envoi correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du remboursement.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, Vanessa Dee prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas (par exemple : taille de bague) et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client.
Vanessa Dee offre la possibilité à ses clients de réaliser des commandes d'articles non disponibles en stock, ou d'articles sur mesure. Concernant ces articles réalisés sur commande, dans le cadre d'une annulation de commande ou d'un retour des articles commandés, un montant de 40% sera retenu sur le montant de chaque article commandé. Le montant des frais d'envoi réels initiaux concernant ces articles retournés sera également retenu.
Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Vanessa Dee.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
Clause 12 : application des présentes CGV.
Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – Vanessa Dee se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.